Avis de confidentialité de la liste d’attente

1. Qui est responsable

Cartabel est un projet d’Ascencia Solutions, établie à Montréal (Québec). Dans cet avis, « nous » désigne Ascencia Solutions.

Pour joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels d’Ascencia Solutions : support@ascencia-solutions.ca.

Cet avis porte seulement sur la liste d’attente. L’application Cartabel aura sa propre politique de confidentialité, que vous lirez avant de l’utiliser.

2. Ce que nous recueillons

Ce que vous écrivez dans le formulaire :

• votre courriel ;
• votre prénom, si vous le donnez.

Et, sans que vous ayez à l’écrire :

• la langue de la page du formulaire (français ou anglais) ;
• la date et l’heure de votre inscription.

Votre adresse IP sert seulement à freiner les inscriptions en série. Nous ne l’enregistrons pas.

3. Pourquoi

Pour vous écrire quand votre place dans la bêta de Cartabel sera prête, dans votre langue et, si vous l’avez donné, à votre prénom.

Nous ne nous en servons pour rien d’autre : pas d’infolettre, pas de publicité, pas de sollicitation. Nous ne vendons jamais vos renseignements, et nous ne les communiquons à personne, sauf à Microsoft, qui les héberge pour nous (section 4).

4. Où ils sont conservés

Chez Microsoft Azure, au Canada. Le formulaire est reçu par notre application à Québec (région Canada Est). Votre inscription est conservée dans notre base de données à Toronto (région Canada Centre), avec ses sauvegardes, dans la même région. Elle est donc conservée à l’extérieur du Québec, en Ontario.

Microsoft traite ces données pour notre compte, selon l’addenda sur la protection des données de Microsoft. Elles sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos.

5. Combien de temps nous les gardons

Jusqu’à ce que nous vous ayons écrit que votre place est prête, et au plus 12 mois après votre inscription. Ensuite, nous les effaçons. Une copie peut subsister jusqu’à 14 jours de plus dans les sauvegardes de la base de données.

6. Vos droits

La loi du Québec sur la protection des renseignements personnels vous donne ces droits :

• Accès : savoir quels renseignements nous avons sur vous et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger votre courriel ou votre prénom.
• Retrait du consentement : vous retirer de la liste en tout temps. Nous effaçons alors votre inscription.
• Plainte : auprès de nous d’abord, puis, si notre réponse ne vous satisfait pas, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer un droit, écrivez à support@ascencia-solutions.ca. Nous répondons au plus tard 30 jours après avoir reçu votre demande.

7. Comment vous retirer de la liste

Écrivez à support@ascencia-solutions.ca à partir de l’adresse inscrite, par exemple avec « Retirer de la liste » en objet. Nous effaçons votre inscription et vous le confirmons par courriel, au plus tard 30 jours après votre demande.

8. Témoins et mesure d’audience

Le site cartabel.ca ne dépose aucun témoin (cookie). Il n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucune publicité et aucun script d’un tiers.

9. Modifications

Si cet avis change, nous publions la nouvelle version sur cette page, avec sa date. La version française est la version de référence ; la version anglaise est offerte par commodité.